Conditions d’utilisation

CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, UNE RENONCIATION AUX ACTIONS DE MASSE ET UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY (VOIR LES SECTIONS 22 À 25) QUI TOUCHENT VOS DROITS. LES LITIGES SERONT RÉGLÉS DE FAÇON INDIVIDUELLE PAR UN ARBITRAGE FINAL ET OBLIGATOIRE, SAUF EXCEPTION PRÉVUE AUX PRÉSENTES. VOUS POUVEZ REFUSER L'ARBITRAGE COMME LE DÉCRIT LA SECTION 22.4. [À VALIDER PAR LE COACH : au Québec, la Loi sur la protection du consommateur interdit d'imposer l'arbitrage et la renonciation aux recours collectifs à un consommateur (art. 11.1).]

EN ACCÉDANT À NOTRE SITE, EN L'UTILISANT OU EN NOUS ACHETANT UN PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS ET VOUS Y ÊTES LIÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE NI L'UTILISER.

Aperçu

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En visitant notre site ou en nous achetant quelque chose, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site : visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et personnes qui publient du contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à une partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et Services.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Si les changements sont importants, nous vous en avisons raisonnablement par courriel, par un avis dans votre compte ou par une bannière sur le site. Il vous revient de consulter cette page régulièrement.

Le fait de continuer à utiliser le site ou à y accéder après la publication de changements constitue une acceptation de ces changements.

Section 1 — Conditions de la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre province ou votre État de résidence, ou avoir l'âge de la majorité et nous avoir donné votre consentement pour que vos personnes à charge mineures utilisent ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, en utilisant le Service, les lois de votre territoire (notamment les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code destructeur.

Vous acceptez aussi que tous les produits achetés chez nous sont destinés à un usage personnel seulement, et non à la revente, à la redistribution, à l'exportation ou à un usage commercial, sauf autorisation écrite de notre part. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande qui, selon nous, peut impliquer une revente non autorisée, une distribution ou une mauvaise utilisation de nos produits ou de notre marque. Toute violation de ces Conditions entraîne la fin immédiate de vos Services.

Section 2 — Conditions générales

Nous pouvons refuser le Service à quiconque, pour toute raison, en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (sauf les renseignements de carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement et implique (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés pendant leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation ou l'accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.

Nous pouvons refuser, limiter ou annuler des commandes, des comptes ou des accès lorsque nous soupçonnons, à notre seul jugement, une fraude, un abus, une revente non autorisée, une conduite trompeuse ou une mauvaise utilisation de nos produits, de notre marque, de notre contenu, de nos marques de commerce, de nos descriptions de produits, de nos témoignages ou de notre matériel marketing.

Les titres de ces Conditions sont là pour faciliter la lecture seulement et ne limitent pas ces Conditions.

Section 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information

Nous ne sommes pas responsables si l'information présentée sur ce site n'est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas servir de seule base à vos décisions sans consulter des sources plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir de l'information historique, qui n'est forcément pas à jour et qui est fournie à titre de référence seulement. Nous pouvons modifier le contenu du site en tout temps, sans obligation de le mettre à jour. Il vous revient de suivre les changements apportés au site.

Pour éviter tout doute, toute information sur la santé, les suppléments, les ingrédients ou l'utilisation des produits est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis médical.

Section 4 — Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous pouvons en tout temps modifier ou interrompre le Service (ou une partie de son contenu) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers d'une modification, d'un changement de prix, d'une suspension ou d'une interruption du Service.

Nous pouvons aussi modifier en tout temps, à notre seule discrétion, la formule des produits, leur emballage, les prix, les promotions, les modes de livraison ou la disponibilité.

Section 5 — Produits; avis sur les énoncés de santé; aucun avis médical

Certains produits ou Services peuvent être offerts seulement en ligne, en quantité limitée, et ne peuvent être retournés ou échangés que selon notre Politique de remboursement. Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre appareil sera exact.

Nous pouvons, sans y être obligés, limiter la vente de nos produits ou Services à une personne, une région ou un territoire, au cas par cas, et limiter les quantités. Les descriptions et les prix des produits peuvent changer en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser d'offrir un produit en tout temps. Toute offre faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Tous les produits vendus par Velyo sont des suppléments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Les énoncés faits sur ce site n'ont pas été évalués par Santé Canada. [À VALIDER PAR LE COACH : chez le concurrent, « United States Food and Drug Administration ».]

Toute l'information présentée sur ce site est fournie à des fins d'information et d'éducation seulement et ne constitue pas un avis médical, juridique ou professionnel. Consultez un professionnel de la santé qualifié avant d'utiliser un produit, surtout si vous êtes enceinte, si vous allaitez, si vous prenez des médicaments ou si vous avez un problème de santé. Les résultats varient d'une personne à l'autre et nous ne garantissons aucun résultat précis.

Vous vous fiez à l'information présentée sur le site ou par son entremise strictement à vos propres risques. Velyo décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée au contenu du site, de l'interprétation des descriptions de produits ou du contenu éducatif, et de tout contenu ou témoignage de tiers présenté sur le site.

Si un produit est temporairement en rupture de stock ou non disponible après une commande, aucun paiement n'est perçu pour cet article tant qu'il n'est pas prêt à être expédié. Nous pouvons annuler ou retarder les commandes touchées par une rupture de stock, et les clients en sont avisés.

Section 6 — Exactitude des renseignements de facturation et de compte

Nous pouvons refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser par le courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation. Nous pouvons accepter ou refuser toute commande à notre seule discrétion.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous vos achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, dont votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous joindre au besoin.

Vous êtes responsable des rétrofacturations, des paiements annulés ou des frais, et nous pouvons récupérer les sommes dues, suspendre les services ou prendre d'autres mesures au besoin.

Section 7 — Paiement et autorisation

Tous les montants sont facturés en dollars canadiens. [Concurrent : dollars américains — adapté à la devise de la boutique.]

En fournissant un moyen de paiement et vos renseignements de paiement, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes pleinement autorisé à utiliser cette carte ou ce compte; (ii) tous les renseignements de paiement fournis sont complets et exacts; (iii) vous êtes responsable des frais liés à la carte de paiement; et (iv) les fonds sont suffisants pour payer les montants dus. Vous autorisez Velyo à facturer votre moyen de paiement pour les produits achetés, les renouvellements d'abonnement, les frais de livraison, les taxes applicables et tout autre frais indiqué. Si le paiement est refusé, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande.

Mise à jour des cartes. Nous et nos fournisseurs de services de paiement pouvons demander et recevoir de l'émetteur de votre carte des renseignements à jour (comme un nouveau numéro de carte ou une nouvelle date d'expiration), et nous mettrons votre compte à jour en conséquence. Si vos renseignements de paiement sont mis à jour, vous nous autorisez à facturer le moyen de paiement mis à jour. L'émetteur de votre carte peut vous permettre de refuser ces mises à jour; pour ce faire, communiquez avec lui. Si vous ne voulez pas que vos renseignements de paiement soient mis à jour automatiquement, retirez votre moyen de paiement enregistré ou annulez tout abonnement.

Nous ne sommes pas responsables des frais que votre banque ou l'émetteur de votre carte peut exiger. Si votre banque ou l'émetteur de votre carte annule un paiement, nous pouvons vous facturer directement et demander le paiement par un autre moyen, y compris par un relevé envoyé par la poste.

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs tiers. Votre utilisation de ces fournisseurs est soumise à leurs conditions et à leurs politiques de confidentialité. Velyo n'est pas responsable des erreurs des services de paiement.

Section 8 — Livraison; propriété; risque de perte

Nous livrons aux adresses offertes au moment du paiement. [Concurrent : États-Unis et certains pays.] Une adresse de livraison et un numéro de téléphone exacts sont nécessaires. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des non-livraisons causés par une adresse inexacte que vous avez fournie.

Si vous constatez une erreur dans votre commande après l'avoir passée, ou si vous voulez l'annuler avant son expédition, écrivez au service à la clientèle à infos.eboutique@gmail.com le plus vite possible. Nous ne pouvons pas garantir que nous pourrons modifier votre commande selon vos instructions.

Sauf si la loi l'exige autrement, la propriété et le risque de perte vous sont transférés à la remise au transporteur. Les dates d'expédition et de livraison sont des estimations et ne peuvent pas être garanties. Les clients à l'étranger sont responsables des droits de douane et des taxes d'importation.

Section 9 — Confirmation de livraison

Comme bien des circonstances hors de notre contrôle peuvent survenir à votre adresse de livraison, vous acceptez que toute confirmation de livraison fournie par le transporteur soit considérée comme une preuve concluante de livraison à l'adresse que vous avez fournie, même sans signature. Vous acceptez que cette confirmation constitue une preuve suffisante de livraison pour régler les litiges, y compris les rétrofacturations ou les plaintes de non-livraison.

Section 10 — Retours et remboursements

Consultez notre Politique de remboursement pour les conditions complètes; elle fait partie des présentes Conditions. Les remboursements, s'il y a lieu, sont faits sur le moyen de paiement d'origine. Les délais d'affichage bancaire varient. Sauf indication contraire dans la Politique de remboursement, les frais de livraison et de manutention ne sont pas remboursables.

Section 11 — Communications électroniques; consentement

En utilisant le site, en créant un compte ou en faisant un achat, vous acceptez de recevoir de notre part des communications électroniques, dont les confirmations de commande, les avis d'expédition, les rappels d'abonnement, les communications du service à la clientèle et les communications marketing (si vous y avez consenti). Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing avec le lien de désabonnement présent dans ces courriels.

Vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, ententes et autres communications que nous vous transmettons électroniquement, équivalent à des communications écrites et aient la même valeur que si elles étaient écrites et signées par la partie qui les envoie. Les communications électroniques satisfont à toute exigence légale d'écrit.

Section 12 — Renseignements personnels; confidentialité

La transmission de vos renseignements personnels par la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions. Notre site utilise des témoins, des pixels et des technologies de suivi semblables, exploités par nous et par des tiers, pour améliorer votre expérience, analyser la performance du site, personnaliser le contenu et soutenir nos activités de publicité et de marketing. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Section 13 — Abonnements; renouvellement automatique; annulation

13.1 Adhésion à un abonnement

Le site peut offrir des options d'achat par abonnement (les « Services d'abonnement ») qui prévoient des envois récurrents de produits à la fréquence choisie au paiement. Si vous y adhérez, vous acceptez que votre abonnement comporte des paiements récurrents et que Velyo soit autorisé à facturer automatiquement votre moyen de paiement à l'intervalle choisi, jusqu'à ce que vous annuliez.

13.2 Divulgation claire et visible; avis avant facturation; consentement exprès

Avant que vous confirmiez vos renseignements de facturation et que vous adhériez à un Service d'abonnement, nous vous présentons un avis clair et visible, près de la demande de consentement, qui indique :

  • que votre abonnement se renouvellera automatiquement et que vous serez facturé de façon récurrente, sauf si vous annulez;
  • la durée de la période de renouvellement et toute autre condition du renouvellement (par exemple, tous les 30 jours);
  • le montant facturé à chaque période de renouvellement et la fréquence de ces facturations (par exemple, le prix affiché au paiement, facturé tous les 30 jours), sauf si vous annulez à temps;
  • les façons d'annuler, y compris comment annuler en ligne et comment nous joindre;
  • un lien direct vers la démarche d'annulation;
  • nos coordonnées : infos.eboutique@gmail.com.

Votre geste exprès constitue un consentement exprès et éclairé aux conditions de renouvellement automatique.

Lorsqu'un produit est offert seulement par abonnement, le Service d'abonnement est la seule option d'achat présentée pour ce produit, et vous consentez expressément aux facturations récurrentes en finalisant votre achat.

13.3 Renouvellement automatique; confirmation après l'adhésion

SAUF SI VOUS ANNULEZ SELON CES CONDITIONS, VOTRE ABONNEMENT SE RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT AU TARIF EN VIGUEUR ET À LA MÊME FRÉQUENCE QUE CELLE CHOISIE AU PAIEMENT. SI LES PRIX CHANGENT, NOUS VOUS EN AVISERONS À L'AVANCE COMME L'EXIGE LA LOI.

Après votre adhésion, nous envoyons une confirmation de commande à l'adresse courriel fournie. Elle comprend : (a) un résumé des conditions de renouvellement automatique; (b) le montant facturé et la fréquence de facturation; (c) les façons d'annuler; et (d) un lien direct vers la démarche d'annulation. Gardez cette confirmation. Si vous ne la recevez pas dans les 24 heures suivant votre adhésion, écrivez-nous à infos.eboutique@gmail.com.

13.4 Comment annuler

Vous pouvez annuler votre Service d'abonnement en tout temps par l'un des moyens suivants. Pour éviter d'être facturé pour la prochaine période, l'annulation doit être faite au moins vingt-quatre (24) heures avant la prochaine date de facturation ou d'expédition prévue.

  • En ligne : connectez-vous à votre compte ou à votre portail client et suivez les étapes d'annulation clairement indiquées. Aucun appel nécessaire.
  • Par courriel : envoyez une demande d'annulation à infos.eboutique@gmail.com. Nous confirmerons votre annulation dans un délai d'un (1) jour ouvrable.

Vous recevrez une confirmation d'annulation à l'adresse courriel de votre dossier. Aucune autre facturation récurrente ne sera faite et aucun autre envoi ne sera expédié après la fin de la période de facturation en cours.

13.5 Paiements refusés; nouvelle autorisation

Si une facturation récurrente est refusée, vous nous autorisez à réessayer, à vous demander des renseignements de paiement à jour et à suspendre les envois jusqu'à la réception du paiement. Le maintien de votre adhésion à un Service d'abonnement confirme votre autorisation de facturer votre moyen de paiement. Les soldes impayés peuvent être confiés à une agence de recouvrement si la loi le permet.

13.6 Droits des abonnés de la Californie

Si vous résidez en Californie, les renseignements supplémentaires suivants s'appliquent, selon la section 17600 et suivantes du California Business and Professions Code (Automatic Renewal Law) :

  • Conditions de renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle automatiquement à l'intervalle choisi, au prix d'abonnement en vigueur, sauf si vous annulez avant la prochaine date de renouvellement.
  • Annulation : vous pouvez annuler en tout temps en vous connectant à votre compte ou à votre portail client, ou en écrivant à infos.eboutique@gmail.com. Nous ne vous compliquerons pas l'annulation.
  • Remboursement des frais non autorisés : si nous n'avons pas fourni les renseignements exigés avant votre adhésion, nous vous rembourserons entièrement tout montant que vous n'avez pas autorisé. Écrivez à infos.eboutique@gmail.com pour demander un remboursement selon cette disposition.
  • Nous joindre : Velyo, infos.eboutique@gmail.com, [À REMPLIR : adresse postale pour les avis juridiques — jamais l'adresse personnelle sur le site si l'élève ne le veut pas ; à voir avec le coach]. Vous pouvez aussi joindre le California Department of Consumer Affairs, Consumer Information Division, 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, (800) 952-5210.

Section 14 — Outils facultatifs et liens vers des tiers

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence. Nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans les approuver. Vous utilisez ces outils entièrement à vos propres risques et à votre discrétion.

Notre Service peut contenir du contenu ou des liens provenant de sites de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces contenus ou sites, ne les garantissons pas et n'en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de Services, de ressources ou de contenu, ou à toute autre transaction faite en lien avec des sites de tiers. Lisez attentivement les politiques et pratiques du tiers avant toute transaction.

Section 15 — Commentaires des utilisateurs, suggestions et autres soumissions

Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, des photos, des témoignages, des avis, des commentaires ou d'autres contenus, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (ensemble, les « commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer, afficher, présenter et adapter ces commentaires sur tout support, à des fins d'affaires et de marketing. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour des commentaires; ni (3) de répondre aux commentaires.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur les commentaires, qu'ils sont véridiques et non trompeurs et qu'ils ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit de propriété. Vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous tromper, ou tromper des tiers, sur l'origine d'un commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions.

Section 16 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que l'information sur notre site ou dans le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions touchant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité. Nous pouvons corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et changer ou mettre à jour l'information ou annuler des commandes si une information est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande). Nous ne sommes tenus de mettre à jour, de modifier ou de préciser l'information que si la loi l'exige.

Section 17 — Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre un règlement, une règle ou une loi internationale, fédérale, provinciale, d'État ou municipale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui; (e) pour harceler, injurier, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) pour soumettre de l'information fausse ou trompeuse; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour faire du pourriel, de l'hameçonnage, du dévoiement, de l'usurpation, de l'indexation ou de l'extraction automatisée; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour nuire aux fonctions de sécurité du Service ou d'un site lié, ou pour les contourner. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service si vous enfreignez l'une de ces interdictions.

Il vous est expressément interdit de faire de fausses affirmations sur nos produits, d'utiliser notre marque dans du marketing trompeur ou de prétendre faussement être affilié à Velyo.

Section 18 — Exclusion de garanties

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou sans erreur, ni que les résultats obtenus par le Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou l'annuler en tout temps, sans vous en aviser.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, EST À VOS SEULS RISQUES. LE SERVICE ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR LE SERVICE SONT (SAUF INDICATION EXPRESSE DE NOTRE PART) FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS. [À VALIDER PAR LE COACH : garanties légales de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.]

Section 19 — Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VELYO ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE, OU LES COÛTS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, D'UN ACHAT DE PRODUIT, D'UN SERVICE D'ABONNEMENT OU DE PRATIQUES DE PUBLICITÉ OU DE MARKETING, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE GARANTIE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19.1 Plafond des dommages directs

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VELYO POUR TOUTE RÉCLAMATION NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À VELYO AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION; OU (B) CINQ CENTS DOLLARS (500,00 $). CE MONTANT CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS. [Concurrent : 500 $ US.]

Comme certains États ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que les prix de nos produits tiennent compte de la répartition des risques prévue à cette section et que Velyo n'accepterait pas ces Conditions sans ces limites.

Section 20 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Velyo ainsi que sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions ou des documents qui en font partie, de votre mauvaise utilisation du site ou des produits, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers. Nous pouvons assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire visée par cette indemnisation.

Section 21 — Délai pour présenter une réclamation

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS, DU SITE, D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE D'ABONNEMENT DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION. À DÉFAUT, LA RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. CETTE DISPOSITION S'APPLIQUE À TOUTE RÉCLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE, UNE LOI, LA FRAUDE, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT.

Section 22 — Règlement des litiges; arbitrage obligatoire

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE TOUCHE VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D'INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL. [À VALIDER PAR LE COACH : clause d'arbitrage du droit américain, non opposable à un consommateur québécois.]

SAUF EXCEPTION EXPRESSE CI-DESSOUS, VOUS ET VELYO CONVENEZ DE RÉGLER TOUS LES LITIGES EXCLUSIVEMENT PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL, FINAL ET OBLIGATOIRE.

22.1 Convention d'arbitrage

Vous et Velyo convenez que tout litige, réclamation, différend ou cause d'action découlant de ces Conditions, du site, d'un produit, d'un abonnement ou d'un renouvellement automatique, de pratiques de publicité ou de marketing, ou d'une prétendue fausse déclaration (ensemble, le « Litige ») sera réglé exclusivement par un arbitrage obligatoire, confidentiel et individuel. Le terme « Litige » doit être interprété largement. [Concurrent : Federal Arbitration Act (9 U.S.C. § 1 et suiv.).] L'arbitre tranche toutes les questions préliminaires d'arbitrabilité, y compris la portée, la validité et le caractère exécutoire de la convention.

22.2 Avis obligatoire avant l'arbitrage

Avant d'entamer un arbitrage, la partie qui l'entame doit envoyer un avis écrit de litige par courrier recommandé, comprenant : son nom complet, son adresse postale, le courriel associé au compte, une description de la réclamation et la réparation précise demandée. L'avis à Velyo doit être envoyé à : Velyo, à l'attention du service juridique, [À REMPLIR : adresse postale pour les avis juridiques — jamais l'adresse personnelle sur le site si l'élève ne le veut pas ; à voir avec le coach].

Les parties s'efforcent de bonne foi de régler le Litige pendant trente (30) jours avant de déposer une demande d'arbitrage. Aucune partie ne peut déposer de demande d'arbitrage avant la fin de cette période de 30 jours.

22.3 Procédure d'arbitrage

L'arbitrage est administré par [À VALIDER PAR LE COACH : organisme d'arbitrage — chez le concurrent : American Arbitration Association (AAA), selon ses Consumer Arbitration Rules], devant un seul arbitre neutre. Si cet organisme refuse de l'administrer, les parties choisissent d'un commun accord un organisme d'arbitrage reconnu; à défaut d'entente, un tribunal le désigne. L'arbitre applique le droit substantiel applicable et peut accorder toutes les réparations possibles dans une action individuelle selon ce droit, y compris des dommages compensatoires, légaux et punitifs, un jugement déclaratoire, une injonction et des honoraires d'avocat lorsqu'une loi ou un contrat le permet. L'arbitre ne peut pas accorder de réparation sur une base collective, représentative ou consolidée. Le paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre est régi par les règles de l'organisme; dans la mesure exigée par ces règles, Velyo paie les frais d'arbitrage qui dépassent ce que vous auriez à payer pour intenter une action comparable devant un tribunal. Chaque partie paie ses propres honoraires d'avocat, sauf disposition contraire de la loi.

22.4 Droit de refus

Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage dans les trente (30) jours suivant votre première acceptation de ces Conditions, en envoyant un avis écrit par courrier recommandé à Velyo, à l'attention du service juridique, [À REMPLIR : adresse postale pour les avis juridiques — jamais l'adresse personnelle sur le site si l'élève ne le veut pas ; à voir avec le coach]. Votre avis de refus doit indiquer votre nom, votre adresse, votre courriel et une déclaration claire de votre intention de refuser. Ce refus ne touche pas vos autres droits ou obligations selon ces Conditions.

22.5 Petites créances; réparations en équité; mesures d'autoprotection

Chaque partie peut intenter une action individuelle devant la Division des petites créances. Malgré ce qui précède, Velyo peut demander une injonction temporaire, provisoire ou permanente ou une autre réparation en équité devant un tribunal pour les réclamations touchant la propriété intellectuelle, l'information confidentielle, la revente non autorisée, la fraude ou la mauvaise utilisation du site. Rien dans cette section n'empêche Velyo d'exercer des mesures légales d'autoprotection, notamment répondre aux rétrofacturations, recouvrer des sommes, suspendre ou fermer des comptes ou faire respecter les obligations de paiement comme la loi le permet.

22.6 Injonction d'intérêt public; divisibilité par réclamation

Dans la mesure où la loi applicable interdit de renoncer à une demande d'injonction d'intérêt public, cette demande peut être présentée devant un tribunal compétent. Toutes les autres réclamations visant une réparation pécuniaire, individuelle ou une injonction non publique restent soumises à l'arbitrage obligatoire. Si une partie de cette convention d'arbitrage est jugée inapplicable à une réclamation précise, cette réclamation est entendue par un tribunal, tandis que toutes les autres restent soumises à l'arbitrage.

Section 23 — Renonciation aux recours collectifs

VOUS ET VELYO CONVENEZ QUE TOUS LES LITIGES SERONT INTENTÉS UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL. VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, D'Y AGIR COMME REPRÉSENTANT, D'AGIR À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU DE JOINDRE OU DE REGROUPER VOS RÉCLAMATIONS AVEC CELLES D'UNE AUTRE PERSONNE. L'ARBITRE N'A AUCUN POUVOIR DE MENER UNE PROCÉDURE COLLECTIVE. [À VALIDER PAR LE COACH : non opposable à un consommateur québécois.]

Section 24 — Renonciation aux actions de masse

Aucun Litige ne peut être intenté sous forme d'« action de masse ». Une « action de masse » désigne vingt-cinq (25) demandes d'arbitrage semblables ou plus, déposées dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours et coordonnées par le même avocat ou par des avocats liés. Ces réclamations ne peuvent pas être regroupées ni administrées collectivement sans le consentement de Velyo. Si les conditions d'une action de masse sont réunies, les réclamations sont regroupées en lots d'au plus deux cents (200) demandeurs; un seul lot est traité à la fois et un arbitre distinct est nommé pour chaque lot; les délais de prescription sont suspendus pendant la période de regroupement. Un expert spécial neutre peut être nommé pour régler les différends de procédure liés à l'administration d'une action de masse.

Section 25 — Renonciation au procès devant jury

SI UN LITIGE EST ENTENDU PAR UN TRIBUNAL, VOUS ET VELYO RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Section 26 — Droit applicable

Sauf disposition contraire de la section 22, ces Conditions et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies par les lois de [À VALIDER PAR LE COACH : province et tribunaux compétents — chez le concurrent : État du Delaware], et interprétées selon celles-ci, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Sous réserve des dispositions d'arbitrage ci-dessus, vous et Velyo acceptez la compétence exclusive des tribunaux de [À VALIDER PAR LE COACH : province et tribunaux compétents — chez le concurrent : État du Delaware] pour toute question non soumise à l'arbitrage.

Section 27 — Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, graphiques, marques de commerce, logos, logiciels et éléments de design, appartient à Velyo ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial seulement. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, adapter ou exploiter le contenu du site sans notre consentement écrit préalable. Tous les droits non expressément accordés ici sont réservés.

Section 28 — Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder ces Conditions ni vos droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable; toute tentative en ce sens est nulle. Velyo et ses sociétés affiliées peuvent transférer, céder ou déléguer ces Conditions et leurs droits et obligations sans votre consentement ni avis, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation, d'une vente d'actifs ou par l'effet de la loi.

Section 29 — Absence de renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni à son application future. Une renonciation n'est valide que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de Velyo.

Section 30 — Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée retirée de ces Conditions. Cette décision ne touche pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions.

Section 31 — Résiliation

Ces Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation à toutes fins. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une condition ou une disposition de ces Conditions, ou si nous soupçonnons que vous ne l'avez pas respectée, nous pouvons résilier cette entente en tout temps sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, inclusivement. Les dispositions sur la propriété intellectuelle, les exclusions, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, le délai pour présenter une réclamation, le règlement des litiges, les renonciations aux recours collectifs, aux actions de masse et au procès devant jury, le droit applicable et les obligations de paiement survivent à la résiliation.

Section 32 — Intégralité de l'entente

Ces Conditions, avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement, constituent l'entente complète entre vous et Velyo, et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite. Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

Conditions des textos (SMS)

En fournissant votre numéro de cellulaire, vous acceptez de recevoir de Velyo des textos automatisés récurrents de marketing et liés à vos commandes. Ce consentement n'est pas une condition d'achat. La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Répondez STOP à n'importe quel message pour vous désabonner, ou AIDE pour obtenir de l'aide. Les fournisseurs de services sans fil ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Aucune information mobile ne sera communiquée à des tiers ou à des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Questions : infos.eboutique@gmail.com

Section 33 — Coordonnées

Les questions sur ces Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à infos.eboutique@gmail.com.